Toute commande sur le site www.dejeuneo.fr ou www.dejeuneo.com implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
RT Jeûneurs se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ces conditions par consultation web.
Article 1 – Les produits livrés
Toutes nos préparations sont des produits frais, la disponibilité des produits peut donc varier en fonction de nos ventes. Tous les produits PUR etc. sont livrés complets, prêts à déguster. En cas d'allergies alimentaires, merci de nous consulter (menus sans gluten, menu sans lactose...).
Les plats chauffés par nos soins au départ de la livraison ne sont pas garantis chauds à l’arrivée, et peuvent être réchauffés au micro-ondes ou au four sur place après en avoir retiré le couvercle.
A réception par le client, les produits chauds doivent être consommés immédiatement (avec réchauffe éventuelle). Les produits froids peuvent être consommés immédiatement ou conservés dans un endroit sec et réfrigéré pendant 8h.
PUR etc. décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.
Article 2 – Modification des produits
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
Article 3 – Commande de nos offre : gestion du matériel
Dans le cas d’une commande de plateaux repas ou d'une prestation traiteur, tous les éléments mis à disposition gracieusement pour réaliser la prestation (coffrets bois, bocaux, couverts, conteneurs et éventuellement étuve et présentoirs) seront récupérés dans les 24h pour être lavés et être réutilisés.
Tout élément manquant sera facturé selon la grille de l’ "Article N°13 - Facturation du matériel manquant"
Article 4 – Horaires de commande
Les horaires et délais de commandes sont indiqué sur le site web, en cas de rupture produit, notre service commercial prendra contact avec vous.
Article 5 – Minimum de commande et frais de livraison
Les minimums de commande et frais de livraison sont définis en fonction des secteurs de livraison. Si vous êtes en dehors des secteurs prévus, veuillez nous contacter au 06 66 99 20 20
Article 6 – Conditions de livraison
Le client doit indiquer son adresse sur le site de commande pour savoir s’il se trouve dans un secteur de livraison desservie par notre service de livraison.
Article 7 – Coordonnées de livraison
Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation qu'il a saisit sur le site dejeuneo.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 12 heures. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
Article 8 – Confirmation de commande
Toute commande sera confirmée par envoi d'un mail à l'adresse de l’identifiant indiquée lors du passage de commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, un produit équivalent vous sera proposé.
Article 9 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Article 10 – Règlement
Le règlement se fait lors du passage de la commande par carte bancaire en ligne ou à terme par virement si votre entreprise fait partie des clients "grands comptes".
De convention expresse entre parties, tout défaut de paiement à l’échéance prévue, entraîne de plein droit la déchéance du terme et rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance ainsi que des pénalités de retard équivalentes au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC sera due par le Client. De plus, toutes les sommes restant dues à ce titre seront automatiquement majorées une indemnité forfaitaire égale à 15%, sans toutefois que cette somme ne soit inférieure à 75 euros qui sera versée par le Client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement. Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à RT Jeuneurs, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que RT Jeuneurs serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par RT Jeuneurs au Client, à quelque titre que ce soit. En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, RT Jeuneurs se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations. En aucun cas les paiements dus à RT Jeuneurs ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.
Article 11 – Informations légales
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients (moins de 2%) peuvent avoir subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous recommandons de consommer les produits livrés le jour de leur livraison et de ne pas les congeler sans avoir consulté notre service commercial au 06 66 99 20 20.
Nous ne pouvons garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits, et invitons le client à nous consulter pour tout renseignement (produits sans gluten, sans lactose, végétarien…).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
Article 12- Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 13- Facturation des matériels manquants
Les matériels mis à disposition pour réaliser notre prestation de service doivent nous être restitués le jour même pour les prestations de déjeuner ou le lendemain pour les prestations de dîner.
Tout élément manquant sera facturé selon la grille ci-dessous (exprimée en €ht):
Couvert unitaire = 1€
Coffret plateau repas (Boîte + plateau + couvercle)= 50€
Bocal unitaire = 1€
Conteneur = 80€
Étuve = 1000€